Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 31/05/2001
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le coût pour les communes des sauvetages à répétition des randonneurs, des spéléologues et autres personnes dans les lieux à risque (falaise, gouffre). Certaines opérations de sauvetage nécessitent des moyens très lourds et donc engendrent nécessairement des coûts prohibitifs. Le récent et très médiatique sauvetage spéléologique de Goumois devrait inciter les pouvoirs publics à promouvoir l'application d'une proposition de loi relative au remboursement aux communes des frais de secours, texte examiné le 16 décembre 1999 par le Sénat. Un tel recouvrement permettrait de responsabiliser l'utilisateur tout en évitant au contribuable de se substituer à une compagnie d'assurance. Il demande si le Gouvernement va modifier l'ordre du jour en conséquence.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 17/01/2002
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur sur le coût pour les communes des sauvetages à répétition des randonneurs, des spéléologues et autres personnes dans les lieux à risque. Les pouvoirs publics devraient, en conséquence, promouvoir l'application d'une proposition de loi relative au remboursement aux communes des frais de secours. Il s'avère que cette proposition de loi vise à modifier l'article L. 2321.2 du code général des collectivités territoriales afin de permettre aux communes d'exiger des intéressés le remboursement des frais de secours qu'elles ont engagés à l'occasion d'accidents survenus dans le cadre d'une activité sportive ou de loisirs. Une éventuelle mise en oeuvre de la responsabilité des pratiquants d'activités sportives ou de loisirs à risques suppose qu'une large réflexion intervenue entre les différentes parties prenantes. Ce n'est qu'à l'issue de cette réflexion qu'une traduction législative pourra être proposée. Par ailleurs, l'Etat n'a pas manqué d'apporter son aide aux collectivités locales quand il s'agissait de participer au financement de sauvetages notamment dans le domaine de la spéléologie.
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