Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 31/05/2001
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le Premier ministre sur le projet de réacteur EPR (Europan Pressurized Reactor), étudié depuis 10 ans dans la continuité des installations précédentes, tout en apportant de nouvelles améliorations et une garantie encore accrue de bon fonctionnement et de sûreté. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'engager dans les plus brefs délais le prototype de réacteur nucléaire franco-allemand EPR car cette non-décision place l'ensemble de l'industrie nucléaire française dans une situation d'extrême faiblesse. Les premiers plans sociaux qui viennent d'être annoncés, en particulier à Framatome, n'en sont que la triste illustration. L'engagement d'un prototype EPR est prioritaire à plus d'un titre, pour permettre : de procéder à la validation des améliorations d'un tel réacteur évolutionnaire et à la vérification de ses performances ; d'entretenir le savoir-faire et les compétences des industriels, exploitants et de l'autorité de sûreté dans des domaines essentiels au bénéfice des réacteurs en exploitation et dans l'attente du renouvellement de ces réacteurs ; de cristalliser et motiver les équipes communes françaises et allemandes sur la réalisation d'un projet concret ; à l'industrie électronucléaire française de continuer à contribuer significativement à la balance commerciale du pays par la mise en oeuvre à l'étranger de solutions dûment validées en France. Il souhaiterait savoir s'il compte donner les instructions nécessaires pour que ce prototype soit lancé dans les plus brefs délais et ce avant la fin de l'année 2001 car il est important de ne pas abandonner la filière électronucléaire française qui renforcera la position de cette industrie dans la lutte contre l'effet de serre et le respect des engagements pris par notre pays dans le cadre des accords de Kyoto.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 06/09/2001
Le respect des engagements internationaux de lutte contre l'effet de serre, les incertitudes pesant sur la compétitivité des différentes filières de production d'énergie et la taxation des rejets de CO2 conduiront à maintenir l'option nucléaire ouverte, au même titre que les autres énergies. Dans cette optique, le Gouvernement entend bien maintenir et développer les technologies de pointe de la filière nucléaire et assurer sa présence sur les marchés à l'exportation. Sur le plan capitalistique, le rapprochement entre Cogema et Framatome, le renforcement de la participation publique dans le capital de ce dernier groupe et la création d'une société commune entre Framatome et Siemens participent au renforcement de cette filière. Sur le plan technologique, les travaux sur le projet European Pressurized Reactor (EPR), engagés et poursuivis tant en France qu'en Allemagne par les différents partenaires du secteur nucléaire, participent au maintien d'une industrie nucléaire forte, sûre et compétitive. Cependant, le parc actuel de production d'électricité est jeune. Son renouvellement dépendra étroitement de la durée de vie des centrales, lequel se situera à l'horizon 2010-2020. C'est dans cette optique que le décision de construire une centrale de référence EPR sera examinée, le moment venu, pour permettre la préparation des choix énergétiques que notre pays devra faire pour l'avenir.
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