Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 24/05/2001
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le contrôle de la qualité des eaux thermales. Depuis un an, de nouvelles normes sanitaires imposent une absence de germes pathogènes dans les eaux thermales aux points d'usage. Selon les déclarations du directeur d'un établissement thermal membre de l'association " Route des villes d'eaux du Massif central ", établissement qui vient d'être entièrement modernisé au moyen d'importants fonds publics, " ces nouvelles exigences ne sont pas réalisables ". Une " nouvelle circulaire " encore plus sévère serait en préparation. En pratique, l'obligation de respecter les dernières normes d'hygiène " risque de provoquer la fermeture de nombreux établissements thermaux entraînant par voie de conséquence la disparition d'un secteur économique important qui répond par ailleurs à l'attente " de nombreux clients. Il lui demande de faire un point précis sur le caractère délibérément néfaste des dernières normes bactériologiques, et donc de répondre aux déclarations publiques de la direction d'un établissement thermal annonçant par avance son incapacité de respecter durablement les normes qui s'imposent dans l'intérêt des curistes.
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La question est caduque
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