Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 24/05/2001
M. André Dulait appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur l'inquiétude des représentants syndicaux des personnels hospitaliers qui refusent de voir se créer un vide juridique découlant de l'abrogation de l'ordonnance du 26 mars 1982 réglementant le temps de travail des hospitaliers. En effet, la spécificité des contraintes hospitalières tant au niveau des amplitudes de travail que de la pénibilité de leurs fonctions nécessite une reconnaissance particulière. C'est pourquoi, il demande si le Gouvernement envisage de prendre en compte la revendication des syndicats hospitaliers qui, dans l'intérêt même de leur mission au service des malades ne peuvent accepter une réduction du temps de travail ne se traduisant pas par des créations nettes d'emplois.
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Transmise au ministère : Emploi
La question est caduque
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