Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 24/05/2001

M. Roger Karoutchi appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le don du sang. La France a besoin quotidiennement de 8 000 dons de sang pour répondre aux besoins des patients. Régulièrement, des campagnes de sensibilisation sont menées à destination du grand public pour recruter de nouveaux donneurs. Ces efforts menés par la Fédération française des donneurs desang se heurtent à la méfiance de nombreuses personnes, encore profondément marquées par les affaires dites du sang contaminé. L'Etat a, en la matière, l'obligation de rétablir un climat de confiance et d'agir en faveur d'une plus grande mobilisation des Français en matière de don du sang. Aussi, il lui demande de lui préciser les mesures que compte adopter le Gouvernement pour appuyer les initiatives de la Fédération française des donneurs de sang.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 18/10/2001

L'Etablissement français du sang (EFS) mène dans ce domaine de nombreuses actions nationales ou locales dans le cadre d'un partenariat étroit et efficace avec la Fédération française des donneurs de sang bénévoles (FFDSB) et les nombreuses associations départementales ou locales qui oeuvrent en lien avec les établissements de transfusion sanguine. Pour l'année 2001, l'EFS et la FFDSB ont, en particulier, prévu une action de sensibilisation au don de sang destinée au monde de l'entreprise, afin d'élaborer un cadre plus précis des possibilités offertes au donneur dans le cadre de sa vie professionnelle. D'une façon générale, l'EFS et la FFDSB ont mis la promotion du don à destination des jeunes au premier rang de leurs priorités. De nombreuses actions locales et nationales sont organisées tout au long de l'année 2001, et notamment au moment de la rentrée universitaire, vers cette population, afin de promouvoir cet acte citoyen auprès des étudiants. Ces dernières années, la baisse des prescriptions de produits sanguins a été accompagnée par une baisse corrélative des dons de sang et, depuis les recommandations issues du rapport des experts réunis par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé remis en décembre 2000, cette baisse s'est accentuée : - 5 % par rapport aux cessions de produits sanguins réalisés en 2000. Ainsi, si l'autosuffisance nationale en produits nécessaires pour la transfusion sanguine continue d'être assurée malgré la baisse du nombre de donneurs, le volume de plasma pour fractionnement collecté à l'occasion des dons de sang total a suivi une décrue symétrique alors que les besoins en médicaments dérivés du sang ne faiblissent pas, voire s'accroissent sensiblement pour certains d'entre eux (immunoglobulines notamment). Le recours aux dons de plasma par plasmaphérèse constitue l'une des solutions envisagées. C'est pourquoi la direction générale de la santé a invité l'Etablissement français du sang et le Laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies à relancer cette activité. La modification de l'arrêté portant sur les tarifs de plasmas pour fractionnement, paru au Journal officiel du 22 août 2001, traduit dans les faits l'accord intervenu entre les deux établissements publics sur ce sujet. Il appartiendra aux établissements de transfusion sanguine et aux associations locales de donneurs de sang bénévoles de mener la pédagogie nécessaire, au plan local, pour donner corps à cette orientation nouvelle de la politique de promotion du don.

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