Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 24/05/2001
M. Roger Karoutchi appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le projet de loi sur l'eau. Depuis plusieurs mois, le Gouvernement annonce l'examen d'un projet de loi réformant la loi sur l'eau. Ce texte présenté comme ambitieux et nécessaire doit moderniser les dispositions légales existantes, tenant compte des expériences locales en matière de gestion de l'eau et prenant en considération de nouvelles préoccupations environnementales. Or, malgré l'intérêt de ce texte, le Gouvernement n'a pas jugé utile de l'inscrire à l'ordre du jour des travaux du Parlement. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons du retard pris dans l'examen du projet de loi sur l'eau et le calendrier prévisionnel d'examen de ce texte.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 19/07/2001
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au projet de loi sur l'eau. Le projet de loi sur l'eau, en préparation depuis trois ans, a été arbitré par le Premier ministre et adressé pour avis au Conseil d'Etat au début du mois de mai. Elle a présenté le projet au Conseil des ministres le 27 juin 2001. Il a été déposé à l'Assemblée nationale et sera inscrit à l'ordre du jour à la rentrée parlementaire.
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