Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/05/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au tourisme sur le dossier de presse du Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) en date du 25 janvier 2001, dans lequel il est annoncé, à la page 36, que l'" Agence française d'ingénierie touristique (AFIT) a, en 2000, élaboré, édité et diffusé un guide méthodologique tourisme et handicap : " Construire ou aménager des équipements touristiques pour les clientèles handicapées. " Il la remercie de bien vouloir lui indiquer quels ont été les résultats de la diffusion d'un tel guide et quelles améliorations aux équipements touristiques ont été apportées pour accueillir des personnes handicapées.
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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 26/07/2001
Le secrétariat d'Etat au tourisme a engagé, depuis plusieurs années, une politique axée sur la promotion et le développement du droit aux vacances pour tous. Rendre les vacances accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, constitue donc un objectif prioritaire de la politique du tourisme, et donne un contenu concret d'une part, à l'obligation nationale d'accessibilité des bâtiments et équipements aux personnes handicapées édictée par la loi du 30 juin 1975, et, d'autre part, au droit aux vacances pour tous reconnu par la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Aussi, des campagnes nationales axées sur la sensibilisation à l'accueil des personnes handicapées sur les lieux de vacances ont été lancées, en partenariat avec les associations représentatives des personnes handicapées, et avec pour cible aussi bien les professionnels que le grand public. Elles ont permis de répertorier les initiatives déjà réalisées et ont contribué à la prise de conscience, tant chez les professionnels que dans la société, du problème de l'accessibilité des lieux et des activités de loisirs. Les obstacles rencontrés par les personnes handicapées sont en effet d'abord matériels : le cadre bâti, la voirie, les lieux de vacances et de loisirs sont mal ou peu accessibles en dépit d'une législation pourtant déjà ancienne, mais qui est souvent respectée a minima, voire mal maîtrisée. Les obstacles sont également culturels : le manque de connaissance du monde du handicap chez les professionnels du tourisme constitue un frein au développement de produits touristiques adaptés. Cependant, les campagnes de sensibilisation menées par le secrétariat d'Etat au tourisme ont également montré que nombre de professionnels n'ont pas hésité à mettre en place des produits touristiques adaptés. Des collectivités territoriales, des organismes territoriaux de tourisme, des associations, des structures privées se mobilisent pour susciter une offre adaptée. Au niveau national, plusieurs chantiers ont été engagés dans la perspective d'améliorer et de favoriser cette offre, et les actions suivantes ont en particulier été menées : réalisation, par l'agence française d'ingénierie touristique (AFIT), d'une étude de marché sur le tourisme des handicapés, et d'un guide méthodologique de savoir-faire Tourisme et handicaps : construire ou aménager des équipements touristiques pour les clientèles handicapées donnant au professionnels des outils concrets pour améliorer l'accueil et l'accessibilité des équipements de tourisme ; mise en place dans les contrats de plan Etat-régions de financements spécifiques dans le cadre du volet relatif au droit aux vacances pour tous ; attribution de subventions en faveur d'actions innovantes en direction des handicapés ; prise en compte du tourisme des personnes handicapées dans les études statistiques et les évaluations économiques du tourisme ; formation adéquate des techniciens du tourisme ; travaux de réflexion sur l'accompagnement ou les services à destination des personnes à besoins spécifiques dans le domaine des loisirs, et sur les normes AFNOR ; signature par les principaux organismes de professionnels du tourisme d'une charte nationale d'engagement pour un tourisme équitable et accessible à tous ; élaboration d'un label national d'accessibilité " Tourisme et Handicap ". Pour ce qui concerne le guide méthodologique Tourisme et Handicaps de l'AFIT, son objectif est de fournir une information objective et fiable aux professionnels qui souhaitent s'ouvrir au public handicapé. Ils y trouvent un rappel des obligations réglementaires, des recommandations pratiques, des conseils et des illustrations avec des exemples d'adaptations innovantes, et des adresses utiles. Sa diffusion et sa mise en oeuvre s'inscrivent dans une démarche globale d'accessibilité, dont une étape importante a été franchie en 2000, avec la signature par la confédération professionnelle de l'industrie hôtelière (CPIH), la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA), le syndicat français de l'hôtellerie (SFH), le Syndicat national des agences de voyages (SNAV), le syndicat national des résidences de tourisme (SNRT), l'Union des métiers de l'industrie hôtelière (UMIH) et l'union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT), d'une charte exprimant leur volonté de contribuer au développement des équipements de loisirs et de tourisme adaptés, et de mettre à la disposition des personnes handicapées toutes les informations favorisant leur accueil. Cette démarché se concrétise en 2001 par le lancement, et la mise en oeuvre sur le terrain, du label national " Tourisme et Handicap ". Ce label, délivré régionalement sur la base d'un référentiel national incluant le guide méthodologique de l'AFIT, sera attribué aux professionnels du tourisme, de la culture et des loisirs souhaitant s'engager à assurer à leur clientèle handicapée un accueil de qualité et mettant à sa disposition des équipements accessibles. Il a pour objectif d'une part, d'apporter à la clientèle handicapée une information fiable sur l'accessibilité des sites et équipements touristiques, et, d'autre part, de développer l'offre touristique adaptée et de favoriser l'émergence de produits et de services touristiques réellement ouverts à tous, tout en garantissant à chacun un maximum d'autonomie. Les personnes handicapées et leurs proches vont ainsi disposer d'une information fiable et objective sur l'accessibilité, pour les quatre grands types de handicaps (auditif, visuel, moteur et mental), d'équipements couvrant tout le champ des prestations touristiques et en particulier les hébergements, les restaurants, les sites touristiques et de loisirs. Cette information pourra être diffusée dans tous les documents descriptifs généraux et spécialisés (guides, catalogues des professionnels, publications des associations, offices de tourisme...), tandis qu'une commission nationale, animée par l'association Tourisme et Handicaps qui réunit des professionnels du tourisme et des représentants des personnes handicapées, assurera, en liaison avec le secrétariat d'Etat au tourisme, la coordination du dispositif et son évolution.
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