Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/05/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au logement sur le dossier de presse du Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) en date du 25 janvier 2001, dans lequel il est annoncé, à la page 30, " l'élaboration par le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) d'un logiciel visant à mieux faire connaître la réglementation en matière d'accessibilité (des bâtiments aux personnes handicapées) est en cours de réalisation ". Il lui demande si à ce jour un tel projet a été réalisé.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 02/08/2001
L'honorable parlementaire appelle l'attention sur l'élaboration par le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) d'un logiciel visant à mieux faire connaître la réglementation en matière d'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapés. Financé par la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, un prototype de ce logiciel de présentation et d'explication des règles d'accessibilité, qui ne concerne à ce stade que les établissements recevant du public, a été mis au point au début de l'année sous le nom de LOQACCE (logiciel pour la qualité de l'accessibilité). La version finale et diffusable du logiciel devrait être disponible avant la fin de l'année 2001. Dans cette perspective, il est actuellement procédé à la dernière phase de son élaboration par une série de tests et la consultation d'un échantillon large de ses futurs utilisateurs pour bénéficier de leur expérience et répondre le mieux possible à leurs attentes en la matière. Le logiciel LOQACCE constitue un premier pas dans le domaine de l'accessibilité où les nouvelles technologies de l'information et de la communication n'avaient pas encore été exploitées. Disponible sur CD-Rom, ce logiciel vise principalement à apporter un appui aux maîtres d'oeuvre mais il peut également intéresser l'ensemble des professionnels de la construction (maîtres d'ouvrages, maîtres d'oeuvre, collectivités locales,...). Il répond à des objectifs multiples : disposer d'un outil de formation et d'auto-formation attractif et d'actualité à l'attention de tous les intervenants dans l'acte de construire, rassembler un ensemble d'informations actuellement éparses constituant ainsi un référentiel d'accès facile et rapide pour les utilisateurs et mieux faire comprendre l'objectif qui sous-tend les différentes dispositions techniques et sensibiliser les professionnels à une qualité d'usage particulière. Il traduit ainsi la volonté du Gouvernement de rendre plus compréhensible la réglementation afin d'en améliorer le respect.
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