Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/05/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le dossier de presse du Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) en date du 25 janvier 2001, dans lequel il est indiqué, à la page 32, qu'à l'initiative de son ministère, un groupe interministériel a été créé : " il travaillera à l'élaboration des mesures pour permettre aux enfants handicapés d'âge scolaire de bénéficier de l'éducation physique et sportive dans les établissements où ils sont accueillis ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quel est, depuis sa création, le bilan des travaux réalisés par ce groupe. Quelles mesures ont été élaborées et seront prochainement mises en oeuvre ?
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 09/08/2001
La pratique des activités physiques et sportives des enfants et des jeunes d'âge scolaire touchés par le handicap constitue effectivement le thème de travail d'un groupe interministériel créé à l'initiative de Mme la ministre de la jeunesse et des sports. Il réunit les différents ministères concernés : jeunesse et sport, éducation nationale, emploi et solidarité, équipement, transports et logement et tourisme. L'objectif de ce groupe de travail est que tous les enfants d'âge scolaire puissent accéder, comme le stipulent les textes législatifs, à la pratique des activités physiques et sportives, facteur privilégié d'intégration. Après avoir auditionné les fédérations sportives concernées (Fédération française handisport, Fédération française du sport adapté et Fédération sportive des sourds de France), ainsi que différentes associations (notamment l'Association des paralysés de France, l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées, l'association pour adultes et jeunes handicapés), le groupe interministériel a décidé dans un premier temps d'établir un état des lieux de l'existant, afin de mieux définir les besoins pour mettre en oeuvre des mesures adaptées. Dans ce cadre, une enquête a été réalisée par le ministère de l'éducation nationale au sein de ses établissements implantés dans sept académies. Une enquête similaire devrait être faite sur la même zone géographique dans les établissements qui sont sous la responsabilité du ministère de l'emploi et de la solidarité. Lors de la dernière réunion du 28 mai, aux vues des résultats de l'enquête réalisée par le ministère de l'éducation nationale, des pistes de réflexion ont été tracées. Elles concernent notamment la formation initiale et continue des enseignants et éducateurs intervenant dans les établissements accueillant des jeunes handicapés, les installations et le matériel utilisé par ces établissements, l'échange d'information sur les expériences existantes réussies. Des groupes de travail vont être mis en place afin de parvenir à une mise en oeuvre expérimentale dans certains établissements avant la fin de l'année 2001.
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