Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/05/2001

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'intérieur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " La maîtrise des services publics urbains organisés en réseaux ", adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 24 avril 2001, et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 53, qu'" il apparaît aujourd'hui nécessaire d'envisager de définir de nouveaux droits indispensables à l'exercice des libertés individuelles ou collectives, par exemple en matière de télécommunications... ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement en la matière.

- page 1742


La question est caduque

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