Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/05/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la réponse à la question nº 24629 parue à la page 3090 du Journal officiel - Questions remises à la présidence de Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites - du 7 septembre 2000 au cours de laquelle il est indiqué que " des groupes de travail interministériels ont été créés, tels que le réseau des hauts fonctionnaires de modernisation ou le réseau interministériel des modernisateurs, qui contribuent à identifier et mettre en valeur les expérimentations les plus intéressantes et à diffuser les meilleurs pratiques au sein des services de l'Etat. " Il lui demande quel est à ce jour le bilan des travaux engagés par ces réseaux. Quelles conclusions peuvent en être tirées ?
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 02/08/2001
Conformément à la réponse faite le 7 septembre 2000 par le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, " des groupes de travail interministériels ont été crées (...) qui contribuent à identifier et à mettre en valeur les expérimentations les plus intéressantes au sein des services de l'Etat ". C'est notamment le cas de plusieurs réseaux animés par la délégation interministérielle pour la réforme de l'Etat et par la mission interministérielle de soutien technique au développement des technologies et l'information et de la communication dans l'administration, parmi lesquels on peut citer : le réseau des hauts fonctionnaires à la modernisation et à la déconcentration (HFMD) ; le réseau interministériel des modernisateurs (RIM) ; le réseau des chefs de projets de systèmes d'information territoriaux (SIT) ; le réseau des correspondants du PAGSI ; le réseau des responsables de projets de téléprocédures ; le comité de pilotage du programme AdER, etc. Ces travaux diversifiés ont d'abord permis de mettre à jour l'utilité - pour ne pas dire la nécessité - de tels échanges. Le niveau de compétence des participants aux réseaux s'élève rapidement, et ce d'autant plus qu'ont été mis en place les outils électroniques qui permettent de fluidifier les échanges et de les rendre plus rapides que de simples réunions de travail ; extranet de travail coopératif interministériel sur la réforme de l'Etat vit@min ; nombreuses listes électroniques de discussion et forums thématiques gérés par la MTIC. Les résultats des travaux de ces réseaux sont régulièrement publiés en ligne ou sous forme " papier " et diffusés au sein des administrations. Ils constituent progressivement une " base de connaissances " sur les innovations au sein des services publics et, plus importants, contribuent à faire vivre et croître ces réseaux d'experts pour y intégrer de plus en plus d'agents publics. Ces synthèses nourrissent également des " foires aux questions " publiées sur les sites web concernés, ainsi que les interventions de leurs membres dans les différentes instances, internes ou externes aux administrations, auxquelles ils sont associés.
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