Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/05/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur le dossier de presse du Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) en date du 25 janvier 2001, dans lequel il est annoncé, à la page 24, " la révision des conditions particulières de passation des examens et concours pour les candidats handicapés ou malades ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si à ce jour une telle révision a bien eu lieu. Quelles modifications ont été apportées ? Quel est le bilan de leur application ?
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La question est caduque
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