Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/05/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur le dossier de presse du Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) en date du 25 janvier 2001, dans lequel il est indiqué, à la page 24, que le " secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés a confié (au) président de l'université de Savoie, une mission d'analyse du référentiel des compétences attendues des enseignants des établissements pour jeunes déficients sensoriels sous tutelle du ministère chargé des affaires sociales ". Il aimerait savoir si à ce jour une telle mission a été menée à son terme, quels en sont les résultats et quelles conclusions en ont été tirées.
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La question est caduque
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