Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/05/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel sur le dossier de presse du Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) en date du 25 janvier 2001, dans lequel il est indiqué, à la page 23, que le plan Handiscol, prévoit l'ouverture d'unités pédagogiques d'intégration dans les lycées professionnels. Il lui demande si de telles unités pédagogiques seront ouvertes à la prochaine rentrée scolaire. Quel en sera le nombre ? Notamment dans le département du Rhône.
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Réponse du ministère : Enseignement professionnel publiée le 23/08/2001
Au cours de l'année 1999-2000, 2 216 élèves handicapés étaient scolarisés à temps plein dans plus de 750 lycées professionnels publics ou privés sous contrat. Actuellement, dans ces établissements comme dans tous les établissements du second degré, les modalités d'intégration sont, dans l'immense majorité des cas, individuelles. C'est pourquoi, afin de développer la scolarisation en lycées professionnels d'élèves qui ne peuvent s'accommoder des contraintes parfois lourdes liées à l'intégration individuelle, une circulaire conjointe des ministères de l'éducation nationale et de l'emploi et de la solidarité a été publiée le 21 février 2001 pour encourager au développement d'unités pédagogiques d'intégration en lycées professionnels, notamment pour des élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices. En vertu de la déconcentration des compétences, il appartient au recteur de l'académie de Lyon, en concertation avec l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône, d'apprécier l'opportunité d'ouverture de ces dispositifs au vu des besoins recensés.
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