Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/05/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel sur le dossier de presse du Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) en date du 25 janvier 2001, dans lequel il est indiqué, à la page 23, que le plan Handiscol, prévoit la constitution d'un groupe de travail " pour envisager les aides spécifiques aux élèves et étudiants handicapés engagés dans une voie professionnelle ". Il aimerait savoir si à ce jour un tel groupe a été constitué, connaître les résultats des travaux engagés, les conclusions qui en ont été tirées et les décisions prises.
- page 1736
La question est caduque
Page mise à jour le