Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 24/05/2001
M. Marcel Vidal appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'émission très controversée " Loft story ", diffusée depuis le 26 avril 2001 sur M 6. Outre les débats que cette émission suscite, elle pointe les limites du pouvoir de régulation du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) qui doit établir un difficile équilibre entre le principe de la liberté de la communication et le respect de la dignité de la personne humaine, mais qui demeure actuellement impuissant face au vide juridique concernant le câble, le satellite et Internet. En conséquence, il lui demande de lui préciser le rôle du CSA et celui du Gouvernement, quant à la position à adopter des pouvoirs publics concernant le contenu des programmes.
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La question est caduque
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