Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 24/05/2001
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les missions des véhicules " patrouille A75/A750 ", véhicules dans lesquels la présence de deux ou trois employés en semaine se réduit à un seul, le week-end et les jours férés, malgré la nette augmentation du trafic autoroutier pendant les jours de congés. En conséquence, compte tenu du paradoxe apparent de ce système, il l'interroge sur l'utilité et l'efficacité de ce service au niveau de l'autoroute A75 desservant la région Languedoc-Roussillon.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 24/01/2002
La patrouille de surveillance de la route fait partie des missions de service public à remplir au titre du maintien de la viabilité du réseau. On distingue, selon la nature des missions, deux types de patrouilles : la patrouille de surveillance et d'alerte, constituée d'un agent circulant seul, qui surveille le réseau mais n'intervient pas et qui, en cas de besoin, fait appel à une équipe spécialisée dite " d'intervention " placée le cas échéant en astreinte ; la patrouille de surveillance et d'intervention, qui peut réaliser de petites interventions sur chaussée (ramassage d'objets...) ainsi que des missions d'entretien (nettoyage des aires de repos) et pour laquelle la présence de deux agents s'avère nécessaire. Dans le cas de l'autoroute A 75/A 750, une décision ministérielle en date du 25 juillet 2000 fixe les conditions d'organisation des patrouilles. Chaque jour, une patrouille de surveillance est assurée par un agent, en semaine pendant les heures de service, ainsi que les week-ends et jours fériés. La patrouille peut cependant, à l'initiative du chef de la subdivision territorialement compétente, être réalisée par deux agents dans la mesure où les missions à assurer comprennent du petit entretien, ou des interventions minimes. La réalisation de ces missions d'entretien doit, sauf contrainte particulière, être réalisée pendant les heures de service. Cette possibilité permet d'adapter au mieux, à chaque instant, les moyens humains disponibles aux tâches d'entretien et d'exploitation de la route à réaliser, dans un souci de bonne organisation du travail et d'une sécurité maximale du public comme des agents. C'est pourquoi il n'est pas anormal de rencontrer sur l'autoroute A 75 des véhicules de patrouille ne comprenant qu'une personne le week-end (patrouille de surveillance et d'alerte) alors qu'elles sont parfois composées de deux personnes en semaine pendant les heures de service (patrouilles de surveillance et d'intervention). Par contre, la fréquence de passage de la patrouille de surveillance et d'alerte peut être augmentée, pour tenir compte de forts trafics, en particulier lors de week-ends de grands départs, ou en hiver où la situation météorologique le nécessite.
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