Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 24/05/2001
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement que, selon certaines informations, 90 % des accidents de la circulation ont pour origine un comportement dangereux ou inadapté du conducteur et pourraient être évités. Par ailleurs, toutes les études françaises et étrangères ont démontré l'existence d'un lien entre le fait de téléphoner en conduisant et l'accroissement du risque d'accident. C'est ainsi que le risque d'accident serait multiplié par quatre, lorsque le conducteur du véhicule téléphone, y compris avec un système " mains libres ", et qu'il serait multiplié par six, durant les cinq premières minutes de la communication. Il serait en effet démontré que, même lors d'une conversation banale, l'attention portée à la conduite diminuerait, tandis que, les temps de réaction augmenteraient. Il lui indiquent, enfin, que concernant le code de la route, seul l'article R.3-1 précise que " tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toute man oeuvre qui lui incombe ". C'est pourquoi il lui demande de lui faire connaître, d'une part, son sentiment sur ce qui précède et quelles mesures seraient susceptibles d'être prises, d'autre part, qui permettraient de sensibiliser les conducteurs sur les dangers encourus lors d'appels passés ou reçus au volant et si, enfin et surtout, la réglementation aujourd'hui en vigueur lui apparaît être adaptée à la situation actuelle.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/08/2001
Avec plus de 30 millions d'appareils en France au 1er janvier 2001, le radiotéléphone ou téléphone portable est un véritable phénomène de société. L'utilisation de plus en plus fréquente du téléphone portable en tous lieux et à tout moment et, notamment dans les véhicules en mouvement, nécessite d'être maîtrisée et, en cas de besoin, sanctionnée, lorsque le comportement des conducteurs met en cause leur sécurité et celle des autres usagers de la route. La garde des sceaux, ministre de la justice, à l'issue de la concertation interminstérielle que la déléguée interministérielle à la sécurité routière a été amenée à entreprendre, a adressé aux parquets le 2 décembre 1999, une circulaire qui leur rappelle que si le droit pénal actuel n'incrimine pas spécifiquement le fait d'utiliser un téléphone portable lors de la conduite d'un véhicule automobile, le code de la route exige que tout conducteur se tienne constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Cette disposition de portée générale a donc vocation à s'appliquer à tous les comportements susceptibles d'affecter la vigilance des conducteurs et, notamment, à l'utilisation du téléphone portable lors de la conduite. En application des dispositions de l'actuel article R. 412-6 du code de la route, cette infraction est sanctionnée d'une contravention de 2e classe dont le montant maximum est de 1 000 francs (230 francs en cas d'application de l'amende forfaitaire), et l'immobilisation du véhicule peut être prescrite. Les parquets ont été invités à sensibiliser les agents verbalisateurs sur le sujet dans le cadre de l'exercice de leur pouvoir de direction et de contrôle de l'activité de police judiciaire en matière de lutte contre l'insécurité routière. Le 30 décembre 1999, la déléguée interministérielle à la sécurité routière a demandé aux préfets de s'associer à cette démarche, dans le cadre de leurs attributions et, notamment, à la communication qui devra en être faite localement. Fin février 2000, une campagne de communication (radio, affichettes et articles de presse) a été lancée en partenariat avec les trois principaux opérateurs de téléphonie. Elle a délivré un message simple et sans ambiguïté, avec comme slogan : " Faites la pause portable ". En précisant : " Quand l'oreille est au téléphone, l'oeil n'est pas toujours à la route ", la campagne a visé à inciter chaque possesseur de portable à respecter les règles de sécurité et à démontrer qu'il existe des solutions, comme celles de s'arrêter ou de laisser son portable sur messagerie vocale. Parallèlement, les opérateurs ont relayé cette campagne de sensibilisation dans les documents d'information adressés à leurs abonnés et sous forme d'affichettes qui ont été apposées dans les lieux publics. Enfin, il est envisagé de communiquer à nouveau sur ce thème lors de la semaine de la sécurité routière qui se déroulera du 20 au 28 octobre 2001. Cette sensibilisation des conducteurs, liée à la répression citée plus haut, devrait permettre d'aboutir à une plus grande sécurité routière dans ce domaine sans qu'il soit nécessaire d'édicter une interdiction spécifique au demeurant difficile à énoncer de manière non équivoque, compte tenu de la multiplicité des modes et usages des moyens de télécommunications mobiles,
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