Question de M. COLLOMB Gérard (Rhône - SOC) publiée le 24/05/2001
M. Gérard Collomb interroge Mme le ministre de la culture et de la communication sur ses intentions concernant la gestion des archives en France. En 1996, dans un rapport, le conseiller Braibant avait souligné l'urgence à prendre des décisions en ce domaine ; une réforme a alors été programmée, ainsi que le projet de construction d'une cité des archives ; elle devait permettre aux archives de mieux répondre à leur rôle de collecte et de communication au public du patrimoine historique. Aussi l'interroge-t-il sur l'état actuel d'avancée de ces projets et sur ses intentions en la matière.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 12/07/2001
En réponse à l'honorable parlementaire, il est précisé que, sur la réforme de la loi de 1979 sur les archives, la modification du régime de communicabilité des archives préconisée par le rapport Braibant est incluse dans l'avant-projet de loi relatif à la société de l'information qui sera prochainement déposé au Parlement. Pour ce qui concerne les conditions difficiles de fonctionnement des archives nationales, elles sont dues en particulier à la saturation et à l'inadaptation des locaux. Il convient toutefois de souligner qu'en dépit de cette situation cette institution continue à remplir ses missions essentielles et notamment celle de communication au public des documents constitutifs de notre patrimoine historique. Il n'en demeure pas moins que la construction d'un nouveau centre pour les archives nationales est une nécessité et le ministère de la culture est déterminé à faire avancer ce dossier. Les éléments techniques permettant au Gouvernement de prendre une décision à cet égard sont en cours de rassemblement et seront disponibles d'ici à l'été.
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