Question de M. JOYANDET Alain (Haute-Saône - RPR) publiée le 24/05/2001
M. Alain Joyandet appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le malaise actuellement ressenti par les sages-femmes qui ne voient pas leurs compétences et la qualité de leur travail reconnus à leur juste niveau. De fait, un malais profond touche l'ensemble de la profession quel que soit le mode d'exercice choisi. En effet, les sages-femmes déplorent le fait que leurs revendications, formulées à maintes reprises auprès des ministères concernés, et ce depuis de nombreuses années, ne soient pas prises en compte et n'aient pas abouti. Elles s'inquiètent, notamment sur les conditions d'accès à la profession qui ne sont pas les mêmes que celles des autres professions médicales. Elles réclament ainsi une reconnaissance de leur diplôme. Par ailleurs, elles souhaitent une rémunération à la hauteur de leur responsabilité : elles effectuent en effet des actes qui engagent largement leur responsabilité et un haut niveau de compétence ; or, leur rémunération n'est manifestement pas en corrélation avec ces actes et cette compétence. Enfin, elles souhaitent une augmentation du nombre des sages-femmes de façon à répondre, d'une part, aux exigences du décret de périnatalité d'octobre 1998 et, d'autre part, à garantir au mieux les impératifs de sécurité autour des naissances. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour mettre un terme à cette tension croissante et assurer un haut niveau de sécurité et de qualité aux naissances en France.
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La question est caduque
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