Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 24/05/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'intérieur l'existence du site internet d'Interpol. Il est actuellement critiqué non tant par sa conception qu'à cause de mises à jour très irrégulières. Or les conséquences de cette situation peuvent s'avérer graves. Ainsi, aucune mise à jour de la plage d'alertes sur les virus n'était faite depuis avril, à la date du 15 mai, alors que plusieurs virus sont apparus durant cet intervalle (homepage n'était ainsi pas signalé sur le site). Il lui demande ce qu'il compte entreprendre afin d'améliorer le fonctionnement de ce site dont l'utilité pratique et universelle n'est pas à démontrer.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 23/08/2001
L'Organisation internationale de police criminelle - Interpol - est une organisation intergouvernementale créée en 1923. Son secrétariat général est implanté à Lyon en vertu de l'accord de siège signé entre Interpol et le gouvernement français le 3 novembre 1984, entré en vigueur le 14 décembre 1984. Statutairement, ce secrétariat général assure l'administration générale de l'organisation. Il fonctionne comme centre international dans la lutte contre la criminalité de droit commun et comme centre technique et d'information. En vertu du statut, le secrétaire général d'Interpol est élu par l'assemblée générale annuelle pour un mandat de cinq ans (renouvelable) parmi les personnalités candidates appartenant aux pays membres de l'organisation, actuellement au nom de 178. Le secrétaire général, élu le 3 novembre 2000, lors de la 69e assemblée générale réunie à Rhodes, est l'Américain Ronald Noble. Dans l'exercice de ses fonctions, le secrétaire général représente l'organisation et non un pays déterminé. A ce titre, il ne sollicite et ne reçoit d'instructions d'aucune administration nationale, d'aucun gouvernement ou d'aucune autorité étrangère à l'organisation. De son côté, chaque pays membre de l'organisation s'engage à respecter le caractère exclusivement international de la mission du secrétaire général et de ses représentants. La création récente d'un site Internet grand public par Interpol a permis au secrétariat général de présenter des informations sur le fonctionnement et les missions de l'organisation, mais aussi notamment de publier des listes de personnes signalées disparues (mineurs en fugue ou disparus, majeurs en danger moral ou physique), ou de personnes recherchées pour des raisons judiciaires inscrites sur ce site à la demande explicite du pays propriétaire de l'information. La gestion de ce site Internet est de la seule compétence du secrétaire général conformément au statut de l'organisation. La direction centrale de la police judiciaire, représentante de la France auprès de cette organisation, se propose d'attirer l'attention du secrétariat général d'Interpol sur les risques évoqués par l'honorable parlementaire.
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