Discrimination entre les structures d'insertion par l'activité économique et les associations intermédiaires en matière d'exonération des cotisations d'accident du travail

Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 24/05/2001

M. André Bohl appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la discrimination existant entre les structures d'insertion par l'activité économique et les associations intermédiaires en matière d'exonération des cotisations d'accident du travail. Cette mesure, prévue par la loi nº 98-657 du 29 juillet 1998, devrait permettre l'accélération de la réinsertion professionnelle des personnes prises en charge par les associations intermédiaires

Publiée dans le JO Sénat du 24/05/2001 - page 1734

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.