Question de M. FOURCADE Jean-Pierre (Hauts-de-Seine - RDSE) publiée le 24/05/2001
M. Jean-Pierre Fourcade attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la question urgente de la gestion des archives. En effet, en 1996, le rapport du conseiller Braibant prévoyait la gestion nécessaire du problème des archives, or depuis rien n'a été fait. Cette somnolence s'observe tant au plan de la réforme programmée qu'à celui du projet de la construction d'une cité des archives adaptée aux exigences actuelles de la société. Il lui demande par conséquent ce qu'elle envisage de faire pour éviter ce que l'on pourrait qualifier de " catastrophe patrimoniale ". Il souhaite également savoir si les moyens financiers nécessaires seront prévus au budget dans un délai raisonnable.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 12/07/2001
En réponse à l'honorable parlementaire, il est précisé que, sur la réforme de la loi de 1979 sur les archives, la modification du régime de communicabilité des archives préconisée par le rapport Braibant est incluse dans l'avant-projet de loi relatif à la société de l'information qui sera prochainement déposé au Parlement. Pour ce qui concerne les conditions difficiles de fonctionnement des archives nationales, elles sont dues en particulier à la saturation et à l'inadaptation des locaux. Il convient toutefois de souligner qu'en dépit de cette situation cette institution continue à remplir ses missions essentielles et notamment celle de communication au public des documents constitutifs de notre patrimoine historique. Il n'en demeure pas moins que la construction d'un nouveau centre pour les archives nationales est une nécessité et le ministère de la culture est déterminé à faire avancer ce dossier. Les éléments techniques permettant au Gouvernement de prendre une décision à cet égard sont en cours de rassemblement et seront disponibles d'ici à l'été.
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