Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/05/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réponse à la question nº 19057 parue à la page 3084 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 7 septembre 2000, au cours de laquelle il est indiqué que dans le cadre de lutte contre l'hémochromatose génétique, l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) a été saisie par son ministère dans le but de formuler des recommandations " notamment en matière de tests biologiques, d'évaluation diagnostique, prenant en compte les pratiques et les stratégies existantes de diagnostics, de suivi et de traitement ". Il la remercie de bien vouloir lui faire part des recommandations émises par l'ANAES et souhaiterait connaître celles qui seront suivies d'effet.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 23/08/2001
L'hémochromatose génétique, caractérisée par une surcharge tissulaire en fer, est une maladie à transmission chromosomique autosomale récessive dont la prévalence est estimée entre 1,6 et 4,6 . Cette pathologie a déjà fait l'objet de recommandations de la part de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) en octobre 1995 et en juin 1999. Au regard des ouvertures suscitées par les conclusions de ces rapports concernant la nécessité d'évaluer tant les méthodes de dépistage et que les stratégies de prise en charge des malades, la direction générale de la santé a saisi une nouvelle fois l'ANAES en septembre 2000, afin d'inscrire au programme de travail 2001, la rédaction de nouvelles recommandations. Cette demande n'ayant pas pu être honorée par le conseil scientifique de l'ANAES en raison d'un programme 2001 très dense, une nouvelle demande sera formulée cette année, afin d'inscrire pour les travaux de 2002 la rédaction de recommandations issues d'une nouvelle évaluation des pratiques de dépistages, de suivi et de traitement.
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