Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/05/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur sa réponse à la question nº 52845 parue à la page 6758 du Journal officiel, questions remises à la présidence de l'Assemblée nationale, réponses des ministres aux questions écrites, du 27 novembre 2000, dans laquelle il est indiqué que " des modules de formation seront >...> élaborés par l'Agence pour la création d'entreprise et les différents partenaires - Centre d'études et de formation des assistants techniques et du commerce (CEFAC), Institut supérieur des mines (ISM) - afin que les actions de formation puissent débuter dès la fin de l'année ". Il souhaiterait savoir si ces modules ont bien été à ce jour élaborés et si les actions de formation ont bien débuté. Quel est le premier bilan de leur mise en place ?
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 28/02/2002
La mise au point des actions de formation mentionnées dans la réponse du 27 novembre 2000 à la question n° 52845 a évolué en raison de la signature, par quatorze organismes nationaux d'appui à la création d'entreprises, d'une charte qualité, le 17 mai 2001 (ADIE, ACTION'ELLES, APCM, CLBE, CNER, CNIDF, DIESE, ELAN, Entreprendre en France, France Active, FIR, France Technopole, Entreprises Innovation, RBG, Réseau Entreprendre). Il s'agit, pour ces réseaux d'accompagnement, d'assurer une meilleure qualité de leurs prestations, de coordonner et d'harmoniser leurs activités pour clarifier l'offre de services apportée et d'aider les futurs créateurs à monter leurs projets dans des conditions optimales. Neuf engagements ont ainsi été pris : accueillir et présenter le rôle, les prestations et les conditions d'intervention du réseau ; orienter, le cas échéant, ver un autre organisme ou un autre intervenant pouvant répondre de façon plus adaptée aux besoins exprimés par le porteur de projet ; accepter la présentation du projet et aider à la compléter pour offrir les meilleures chances de réussite et faciliter l'intervention des organismes financiers ; préserver la confidentialité des projets ; désigner un interlocuteur responsable du suivi des relations ; mettre à disposition les intervenants compétents ; répondre dans les délais définis ; faciliter la mise à disposition de moyens matériels adaptés à l'élaboration du projet ; prendre en considération les remarques exprimées par les porteurs de projets afin d'améliorer de façon continue le service rendu. Par ailleurs, la réalisation d'un référentiel des différents métiers de l'accompagnement à la création a été engagée, et ce document a été présenté aux membre du Conseil national de la création d'entreprise (CNCE), lors de sa réunion du 19 décembre 2001, ainsi qu'aux réseaux signataires réunis en groupes de travail à l'APCE en début d'année 2002. Sur ces bases, des programmes de formation sont en cours d'élaboration et leur diffusion nationale s'effectuera durant le second semestre 2002. Une phase d'expérimentation doit débuter durant le premier semestre 2002, dans deux régions (Nord - Pas-de-Calais et Midi-Pyrénées). L'APCE assurera principalement la partie pédagogique des modules de formation, lors de l'expérimentation en région ; les réseaux intégreront ensuite ces programmes en les enrichissant si nécessaire. Le Centre d'études et de formation des assistants techniques du commerce (CEFAC), ainsi que l'Institut supérieur des métiers (ISM) pourront être mis à contribution, en tant que de besoin, lors de la phase de diffusion nationale.
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