Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/05/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur sa réponse à la question nº 52845 parue à la page 6758 du Journal officiel, questions remises à la présidence de l'Assemblée nationale, réponses des ministres aux questions écrites du 27 novembre 2000, dans laquelle il est indiqué que " le Gouvernement a décidé la mise en place de prêts à la création d'entreprise (PCE) ". Il lui demande quel est, plus de six mois après sa mise en place, le nombre de demandes de PCE déposées. Combien ont été accordées, refusées ou en attente de décision, notamment dans le département du Rhône ?
- page 1651
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 28/06/2001
Afin de favorsier le financement des petits projets inférieurs à 300 000 francs, le Gouvernement a mis en place un dispositif consistant en un prêt sans garantie, d'un montant maximal de 50 000 francs, distribué par Banque du développement pour les petites et moyennes entreprises (BDPME), à condition qu'il soit accompagné d'un prêt bancaire d'un montant au moins égal. Ce dispositif est effectif depuis le mois d'octobre 2000. Au 14 mai 2001, 2 471 prêts à la création d'entreprise ont été accordés. Les secteurs concernés sont, en premier lieu, le commerce (1 071 dossiers), puis les services (861), et enfin le BTP (380). Les boutiques de gestion ont apporté 18 % des dossiers présentés par les réseaux (soit 67,3 % du total des dossiers), et France Initiative Réseaux, 20,3 %. Les Banques populaires (20,76 %), le Crédit agricole (11,9 %), le Crédit mutuel (11,7 %) et le groupe CIC (12,6 %) sont les plus dynamiques. A cette même date, 121 dossiers concernant des entreprises du Rhône (5 % du total des dossiers) ont été acceptés, pour un montant de 802 768 francs, soit 5 % du montant total.
- page 2197
Page mise à jour le