Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/05/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la réponse à la question nº 38674 parue à la page 3759 du Journal officiel ; questions remises à la présidence de l'Assemblée nationale ; réponses des ministres aux questions écrites - du 27 novembre 2000 dans laquelle il est indiqué que le Gouvernement a engagé une réflexion " visant à un rééquilibrage des différents modes de rémunération des actes de chimiothérapie en établissements de soins privés ". Il lui demande si à ce jour une telle réflexion a bien été menée à son terme, quel en est le résultat, quelles conclusions en ont été tirées et quelles améliorations vont être apportées à la rémunération des actes de chimiothérapie en établissement de soins privés.
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La question est caduque
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