Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/05/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur sa réponse à la question nº 26400 parue à la page 3698 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 26 octobre 2000 dans laquelle il est indiqué que " dans le cadre du programme prioritaire "Ensemble réussir, contre la fraude" du projet industriel de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), cette dernière va renforcer les accueils-filtrages en gare ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles ont été depuis six mois les mesures concrètes prises pour renforcer les " accueils-filtrages " dans les gares et souhaiterait connaître le premier bilan de leur application.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 19/07/2001
Depuis 1999, la SNCF a lancé des actions nationales pour enrayer la progression du non-compostage des billets. Ces mesures consistent à rappeler régulièrement, en gare et à bord des trains, l'obligation de composter, à veiller au bon fonctionnement des composteurs en gare, à intensifier les contrôles à bord des trains, à renforcer les " accueils filtrages " en gare et à durcir l'examen des demandes de remboursement litigieuses. Récemment, ces actions ont été renforcées par décision de la SNCF dans le cadre du programme prioritaire " Ensemble, réussir la lutte contre la fraude ". C'est ainsi qu'il a été décidé, notamment, d'aggraver les sanctions à l'encontre des contrevenants, de se protéger contre les contrefaçons, d'installer dans les gares des zones d'accès aux trains équipées de dispositifs de fermeture de quais et de former le personnel aux risques de la fraude. Selon la SNCF, un premier bilan permet de constater que, grâce à ces premières mesures, les régularisations des " billets non compostés " ont globalement augmenté de 30 % depuis 1999. De ce fait, les pertes de recettes liées à la fraude ont été réduites de 20 millions de francs en 1999 et de 40 millions de francs en 2000. Elles pourraient être réduites de 60 millions de francs en 2001 grâce à l'intensification des actions engagées.
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