Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/05/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur sa réponse à la question nº 48245 parue à la page 6754 du Journal officiel - Questions remises à la présidence de l'Assemblée nationale. - Réponses des ministres aux questions écrites - du 27 novembre 2000 dans laquelle il est indiqué que son ministère " a saisi le ministère de l'emploi et de la solidarité, ainsi que le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, afin d'étudier les dispositions qui pourraient être mises en oeuvre pour que les règles de financement des organismes publics ne lèsent pas les associations de jeunesse et d'éducation populaire en tant que prestataires de centres de vacances, au bénéfice de jeunes placés par décision administrative ou judiciaire ". Il aimerait savoir si, à ce jour, une telle étude a été bien menée à son terme et si, à l'issue de cette réflexion, de nouvelles mesures ont été proposées et vont être mises en place.
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La question est caduque
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