Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 17/05/2001
M. Marcel Vidal appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication à propos des missions des architectes des Bâtiments de France. Il souhaiterait souligner la nécessaire revitalisation de ces services dans nos départements, par le biais, notamment, d'un " rajeunissement " des effectifs, par une mobilité accrue du personnel et par une réévaluation des effectifs actuels. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement a l'intention de moderniser cette structure et, dans l'affirmative, quelles seraient les mesures envisagées à cette fin.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 18/10/2001
Suite à la présentation en octobre 2000 du rapport d'orientation établi par Mme Florence Contenay (inspectrice générale de l'équipement), le processus d'examen des conditions de fonctionnement des services départementaux de l'architecture et du patrimoine décidé par la ministre de la culture et de la communication entre en phase active. Un audit a été lancé et les cabinets extérieurs à l'administration, consultés sur la base d'un cahier des charges, ont rendu leur réponse le 18 juin 2001 (le rapport final est prévu pour la fin du premier trimestre 2002). Trois groupes de travail ont été constitués sur les ressources humaines et le fonctionnement des services, le positionnement institutionnel des services départementaux de l'architecture et du patrimoine, enfin le management et le pilotage des services. Un comité de pilotage a été constitué pour accompagner le dispositif. En outre, a été créée, depuis le début du mois de juin, une mission des services déconcentrés de l'architecture au sein de la direction de l'architecture et du patrimoine. Elle doit proposer et conduire, en étroite collaboration avec les autres services du ministère, les actions en faveur des SDAP permettant la modernisation et l'amélioration des conditions de fonctionnement des SDAP et de leurs personnels. Les conclusions de l'audit fourniront les éléments d'appréciation pour fixer les priorités budgétaires du ministère en faveur des SDAP. D'ores et déjà, sans attendre les résultats de cet audit, l'amélioration des moyens en personnel de ces services sera prioritaire pour le ministère de la culture dans le cadre de la préparation du PLF 2002. Enfin, un effort a été fait pour permettre d'ouvrir aux concours, pour les services départementaux de l'architecture et du patrimoine dès 2001, sept postes d'architecte et urbaniste de l'Etat de la filière patrimoine, dix postes de technicien des services culturels et 10 postes d'adjoint technique.
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