Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 17/05/2001
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement à propos du projet du viaduc de Millau (A 75). Il souhaiterait connaître les résultats du récent appel d'offres de ce projet, ainsi que le calendrier des travaux. Il lui demande également de lui préciser les caractéristiques d'ordre technique et architectural retenues jusqu'à présent, ainsi que les effets liés à l'environnement dans le sud-Aveyron, connu et apprécié pour la qualité de ses sites, entre les plateaux de l'Aubrac et du Larzac.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 24/01/2002
Afin d'accélérer la mise en service du viaduc de Millau, le ministre de l'équipement, des transports et du logement a décidé sa mise en concession le 20 mai 1998. Cette décision a nécessité une nouvelle déclaration d'utilité publique obtenue par décret en date du 23 novembre 1999, et une procédure de désignation du concessionnaire, après avis de publicité aux niveaux national et communautaire, lancée en décembre 1999. L'analyse des offres remises par les candidats s'est déroulée au cours de l'hiver 2000-2001. Le 27 février 2001, après avis de la commission consultative chargée d'analyser les offres, le ministre a décidé d'engager les négociations avec la société Eiffage, dont l'offre répondait le mieux aux attentes et aux objectifs de l'Etat. Ces négociations ont abouti, le 30 mai 2001, à la signature du projet de contrat de concession par le président de la société concessionnaire dénommée Compagnie Eiffage du viaduc de Millau, filiale du groupe Eiffage. Le décret du 8 octobre 2001 approuvant le contrat de concession a été publié au Journal officiel du 10 octobre 2001. Cette publication marque l'entrée en vigueur du contrat de concession passé entre l'Etat et la Compagnie Eiffage du viaduc de Millau. Le ministre a procédé à la pose de la première pierre le 14 décembre 2001. La mise en service du viaduc, concomitante à l'achèvement de l'autoroute A. 75, est prévue pour 2004. Comme cela avait été précisé aux candidats dès le lancement de la procédure de consultation, le concessionnaire réalisera un viaduc multi-haubanné respectant ainsi le parti technique et architectural proposé par l'équipe de l'architecte Norman Foster et des bureaux d'études SODETEG-EEG-SERF à l'issue du concours organisé entre 1993 et 1996. Pour ce qui concerne les effets sur l'environnement, les engagements pris à la suite des procédures de déclaration d'utilité publique sont répertoriés dans le dossier des engagements de l'Etat qui figure, notamment, dans les annexes au contrat de concession du viaduc. Un comité de suivi, présidé par le préfet de l'Aveyron, s'assurera du respect de ces engagements tant par le concessionnaire, pour le viaduc, que par l'Etat pour la partie non concédée de la déviation de Millau. Par ailleurs, l'Etat élabore, en partenariat avec les collectivités locales, un programme d'accompagnement à la réalisation du viaduc de Millau qui comportera les volets relatifs au développement économique et touristique, et à la mise en valeur paysagère des zones traversées. Le préfet de l'Aveyron proposera prochainement aux collectivités locales une convention pour la mise en oeuvre de l'ensemble de ce programme. Au moment de sa mise en service, le viaduc de Millau sera rendu opérationnel grâce aux voies d'accès situées de part et d'autre de celui-ci. Elles sont en cours de réalisation et seront mises en service en même temps que l'ouvrage sur le Tarn.
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