Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 17/05/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la complexité et la lourdeur du système centralisé de mutations des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. En effet, force est de constater que la mobilité des fonctionnaires n'est toujours pas de mise au sein même de son ministère. A titre d'exemple, un agent de l'industrie qui ne parvient pas malgré ses démarches à obtenir une mutation pour rapprochement familial a demandé un détachement économie et finances sans plus de succès, alors que ces trois directions sont sous tutelle d'un même ministère. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour favoriser la mobilité des fonctionnaires.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 24/01/2002
Un des axes majeurs de la réforme modernisation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est la gestion des ressources humaines. Elle donne lieu à diverses réflexions et actions tant au niveau ministériel que directionnel afin de mettre en place une véritable gestion moderne et dynamique des ressources humaines. Dans ce cadre, une attention particulière est portée à la mobilité, sujet sensible et complexe non seulement du fait du nombre d'agents concernés, de la multiplicité des implantations, de la diversité des métiers et statuts, mais aussi de la nécessité de concilier tout à la fois l'intérêt général et donc les besoins des services avec les aspirations des agents, en respectant les règles budgétaires et statutaires correspondantes et l'équité entre agents. L'amélioration de la mobilité est recherchée par une meilleure appréhension tant des besoins des services et de leurs évolutions que des aptitudes et souhaits des agents au travers de dispositifs d'accompagnement des parcours professionnels, de formations adéquates ainsi que d'une communication plus large sur les postes offerts à la mobilité et les profils requis. En 2000, 16 016 agents ont effectué une mobilité, soit 8,4 % des effectifs du Minéfi, dont 15 649 dans le cadre d'une mobilité interne, c'est-à-dire au sein d'une direction à réseau ou au sein de l'adminisitration générale, et 367 d'une mobilité interdicrectionnelle, soit 2,3 % de l'ensemble des mutations. Entre les directions à réseaux du Minefi, la mobilité interdicrectionnelle a lieu par voie de mise à disposition ou de détachement. Le ministère s'attache à promouvoir une dynamique qui permette des échanges enrichissants tant au niveau des compétences que des cultures directionnelles. En 2000, sur les 367 mutations interdirectionnelles, 171 correspondent ainsi à une mobilité entre l'administration centrale et les directions à réseaux.
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