Question de M. HUMBERT Jean-François (Doubs - RI) publiée le 17/05/2001
M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le dépistage du cancer du sein. Suite à la mise en place d'un programme expérimental dans une trentaine de départements, une généralisation de cette démarche de qualité, qui débouchera sur un nouveau protocole garantissant une égalité de chances pour la prévention de la maladie dans le cadre d'un dépistage gratuit, a été annoncée par le ministre délégué à la santé. La Caisse nationale d'assurance maladie ayant mandaté son président pour signer un accord négocié avec la Fédération nationale des médecins radiologues, il lui demande par conséquent dans quels délais pourra être mis en oeuvre sur tout le territoire national le nouveau protocole qualitatif au bénéfice de toutes les femmes concernées.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 04/10/2001
La généralisation du programme de dépistage des cancers du sein repose sur la publication en cours d'un arrêté fixant la convention type à passer entre les organismes d'assurance maladie et les radiologues. Les cahiers des charges annexés à cette convention précisent les responsabilités des radiologues, l'organisation et la gestion des programmes de dépistage. Les radiologues doivent s'engager auprès des organismes d'assurance maladie à respecter les conditions de mise en oeuvre concernant notamment l'information du patient, la qualité des examens, des actes et soins complémentaires, le suivi des personnes et la transmission des informations nécessaires à l'évaluation des programmes de dépistage. Un appel à candidatures des structures de gestion départementales ou interdépartementales qui souhaitent se mettre en place sera effectué dès cette année par les comités régionaux des politiques de santé. Dans les départements où existe déjà une structure qui gérait le programme expérimental, celle-ci bénéficiera d'un examen privilégié du comité sous la réserve qu'elle s'engage à respecter les nouveaux cachiers des charges nationaux dans les six mois suivant leur publication. Un accord tarifaire concernant les mammographies a été passé en 2001 entre l'assurance maladie et les syndicats de radiologues qui permettra à tous les radiologues qui le souhaitent de participer au programme. Dès 2002, le programme pourra commencer dans les départements qui seront prêts. L'assurance maladie prendra en charge à 100 % le coût des mammographies remboursées par tiers payant aux radiologues conventionnés ; les structures de gestion départementales doivent bénéficier pour leur fonctionnement d'un cofinancement du conseil général et de l'assurance maladie. La formation des radiologues et la communication reçoivent depuis 2000 un soutien des services de l'Etat qui se poursuivra en 2002.
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