Question de M. PÉPIN Jean (Ain - RI) publiée le 17/05/2001
M. Jean Pépin appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la mise en oeuvre des décisions relatives aux archives nationales. Depuis plusieurs années, de nombreux chercheurs français et étrangers se plaignent de l'état alarmant dans lequel se trouvent les archives nationales, ce qui les empêche de mener à bien leurs travaux. En janvier dernier, des universitaires, des chercheurs mais aussi des fonctionnaires de la culture ont constitué une association, afin d'obtenir la création du nouveau centre d'archives préconisé par les rapports officiels. L'absence de réponse du Gouvernement sur cette question met en danger le patrimoine de la France. Aussi, il lui demande, quelle mesure elle entend adopter afin d'éviter que s'altère plus encore une situation qui est devenue préoccupante.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 12/07/2001
En réponse à l'honorable parlementaire, il est précisé que, sur la réforme de la loi de 1979 sur les archives, la modification du régime de communicabilité des archives préconisée par le rapport Braibant est incluse dans l'avant-projet de loi relatif à la société de l'information qui sera prochainement déposé au Parlement. Pour ce qui concerne les conditions difficiles de fonctionnement des archives nationales, elles sont dues en particulier à la saturation et à l'inadaptation des locaux. Il convient toutefois de souligner qu'en dépit de cette situation cette institution continue à remplir ses missions essentielles et notamment celle de communication au public des documents constitutifs de notre patrimoine historique. Il n'en demeure pas moins que la construction d'un nouveau centre pour les archives nationales est une nécessité et le ministère de la culture est déterminé à faire avancer ce dossier. Les éléments techniques permettant au Gouvernement de prendre une décision à cet égard sont en cours de rassemblement et seront disponibles d'ici à l'été.
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