Question de Mme HEINIS Anne (Manche - RI) publiée le 17/05/2001
Soucieux de faire des économies sur le budget de l'Etat, le ministère de la santé a supprimé dans le projet de loi de finances pour 2001 les crédits affectés au financement des actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme, espérant que la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) accepterait de l'assurer sur son fonds national de prévention. Or le conseil d'administration de la CNAMTS a refusé de se substituer à l'Etat. Faute de financement, le dispositif de prévention de l'alcoolisme, mis en place par l'association nationale de prévention de l'alcoolisme, et dont l'action des comités départementaux ne saurait être remise en cause, se trouve menacé dans son existence même. Inquiète quant à l'avenir et à la pérennité de cette association, Mme Anne Heinis demande à M. le ministre délégué à la santé quelles dispositions concrètes elle entend prendre afin d'en assurer le maintien et le soutien.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 28/06/2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financés à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué de la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
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