Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 17/05/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'intérieur sa visite de travail effectuée au Maroc début mai dernier. Il lui demande de bien vouloir lui faire un résumé de cette visite. Des avancées ont-elles été obtenues sur certains dossiers ? Lesquels ?
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 12/07/2001
La visite qu'a effectuée les 7 et 8 mai 2001 le ministre de l'intérieur au Maroc se situe dans le cadre des bonnes relations qu'entretiennent les gouvernements des deux pays, relations marquées par un grand nombre d'actions de coopération technique parmi lesquelles celles qui appartiennent aux domaines de l'administration du territoire, de la sécurité civile et de la police, qui définissent le champ de compétence du ministère de l'intérieur, présentent une réelle importance. La présence au sein de l'ambassade de France à Rabat d'un attaché de police, ainsi que la signature en 2000 de deux accords de coopération portant respectivement sur la sécurité intérieure et la protection civile, témoignent de la volonté de coopération qui anime les relations franco-marocaines. Au cours de ce déplacement, le ministre de l'intérieur a été reçu par Sa Majesté le Roi du Maroc, le Premier ministre, le ministre des cultes et a eu de longs entretiens avec son homologue. Ces entretiens ont d'abord tracé de nouvelles perspectives de coopération institutionnelle qui porteraient, selon des modalités à définir en liaison avec le ministère des affaires étrangères, notamment sur la modernisation de l'école de police de Kenitra et l'accueil d'un nombre plus élevé de stagiaires marocains à l'Ecole nationale supérieure de police de Saint-Cyr au Mont-d'Or. Parallèlement, la coopération opérationnelle entre les services de police des deux Etats sera renforcée par des opérations communes en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants et des missions d'identification portant sur la lutte contre l'immigration irrégulière. Sur ce dernier thème, un dialogue très franc s'est établi sur les questions de visas, de mise en oeuvre des mesures d'éloignement prises par des autorités françaises à l'encontre de ressortissants marocains dans des cas précis définis par la loi. Les efforts faits par la France au cours des dernières années pour augmenter le nombre de visas pour les ressortissants marocains et la rapidité de leur délivrance ont été mis en valeur. La création d'un groupe de travail franco-marocain sur les questions liées à la circulation des personnes a été envisagée, sous réserve d'une définition plus précise de ses compétences qui ne doivent pas interférer avec celles du " groupe de haut niveau asile - immigration " qui fonctionne dans le cadre de l'Union européenne et a fait du Maroc un de ses interlocuteurs privilégiés. Des perspectives très prometteuses ont été également tracées en matière de sécurité civile : des exercices conjoints ont été réalisés ou sont en projet, notamment celui prévu à Tanger en octobre 2001 sur le thème des incendies de forêt et des tremblements de terre. En outre, le programme d'équipement de la sécurité civile marocaine en salles opérationnelles, devrait ouvrir des opportunités commerciales aux entreprises françaises de ce secteur dans la mesure où elles pourront présenter les meilleures offres. Enfin, au niveau des collectivités locales, la volonté marocaine d'encourager la coopération décentralisée entre les régions, départements et communes françaises et leurs équivalents marocains est apparue nettement. Des " rencontres de la coopération décentralisée franco-marocaine " sont prévues à Fez à la fin de la présente année. D'une manière plus générale, les autorités marocaines rencontrées au cours de cette visite ont fait part de leur intérêt pour l'amélioration de la gestion des collectivités tant sur le plan financier que technique et la place que la France pourrait jouer dans cette recherche fera prochainnement l'objet d'une visite au Maroc d'experts français de haut niveau.
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