Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/05/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur sa réponse à la question nº 27760 parue à la page 3765 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 2 novembre 2000 au cours de laquelle il est indiqué que quatre projets d'accord culturels entre la France et la Pologne ont été élaborés par la partie française et transmis au ministre polonais des affaires étrangères : " un accord de coopération culturelle et éducative, un protocole relatif au lycée français de Varsovie, un accord de coopération scientifique et technologique et un protocole relatif au programme d'actions intégrées, Polonium. Ces accords sont en cours d'examen par la partie polonaise... ". Il lui demande où en est actuellement l'évolution de ce dossier. Tous ces accords ont-ils été à ce jour conclus ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 21/06/2001
Le principe d'une modernisation des accords culturels conclus entre la France et la Pologne a été retenu en 1999. Les contacts techniques bilatéraux engagés à cet effet se sont poursuivis. depuis lors, au niveau de l'ambassade de France et des services des ministères polonais concernés. Ces textes datent en effet de la période 1966-1979 et certaines de leurs dispositions ne correspondent plus à la situation actuelle. Par ailleurs, des mutations importantes sont intervenues dans les relations culturelles entre les deux pays, en particulier s'agissant du lycée français de Varsovie, dont les effectifs sont passés au cours de cette période de moins d'une centaine d'élèves à plus de 900 aujourd'hui. La principale difficulté réside dans l'absence actuelle de législation polonaise concernant les établissements scolaires étrangers, question qui ne concerne pas seulement la France mais également plusieurs autres partenaires européens. La recherche de solutions juridiques adaptées se poursuit, en liaison avec le gouvernement polonais. Jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord, il a été convenu que les dispositions dont bénéficie actuellement le lycée français de Varsovie ne seraient pas remises en cause.
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