Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/05/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur sa réponse à la question nº 24186 parue à la page 3774 du Journal officiel - Questions remises à la présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites - du 2 novembre 2000 au cours de laquelle il est indiqué que " des dispositions relatives à l'arrêt du moteur des autocars ou de tout autre véhicule routier en stationnement pourraient être étendues au niveau national en modifiant un article réglementaire du code de la route. " Il souhaiterait savoir où en est à ce jour la réalisation d'un tel projet.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 15/11/2001
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'éventuelle introduction d'une disposition visant à l'arrêt du moteur des autocars ou de tout autre véhicule routier en stationnement. L'examen, mené par les services du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, de l'impact d'une telle mesure amène les commentaires suivants. L'obligation d'arrêter le moteur lors de l'immobilisation temporaire du véhicule à un feu tricolore a été expérimentée en Suisse. Cependant, depuis quelques années, cette expérimentation n'a pas été reconduite en raison notamment d'un impact non tangible sur la réduction des émissions de polluants atmosphériques. En effet, la remise en route à répétition du moteur, outre le fait qu'elle conduit à une usure prématurée de certaines pièces mécaniques, conduit globalement à une surconsommation de carburant. Par ailleurs, les moteurs d'une puissance importante équipant les poids lourds ou les transports en commun de personnes nécessitent, lorsqu'ils sont froids, un préchauffage à un régime ralenti, véhicule à l'arrêt. Dans ces conditions, il n'est pas envisagé une modification du code de la route visant à introduire une disposition relative à l'arrêt du moteur des autocars ou de tout autre véhicule routier en stationnement ou à l'arrêt.
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