Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/05/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réponse à la question nº 27042 parue à la page 3704 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 26 octobre 2000 au cours de laquelle il est indiqué qu'" à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne, un séminaire, organisé les 20 et 21 juillet dernier a permis de jeter les bases d'un plan d'action visant à développer l'échange d'informations, confronter les expériences et adopter des propositions concrètes en matière de lutte contre les filières d'immigration clandestine ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quel est à ce jour l'évolution de ce plan d'action et souhaiterait connaître les décisions prises au niveau européen en la matière.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 09/08/2001
Les conclusions adoptées dans le cadre du séminaire sur la lutte contre les filières d'immigration clandestine tenu à Paris les 20 et 21 juillet 2000 ont été très largement mises en oeuvre. Le CIREFI, Centre d'information, de réflexion et d'échanges sur les flux d'immigration, a vu son rôle moteur dans ce domaine confirmé au cours de ces derniers mois par le renforcement des outils existants, notamment en matière d'échanges d'informations rapides. Cette enceinte fournit par exemple des fiches d'alerte concernant les navires suspects de transporter des migrants, du type du navire East Sea. Le développement des réseaux d'officiers de liaison dans les pays sources ou de transit et la mutualisation de ce réseau a connu récemment une avancée décisive avec la constitution d'un tel réseau dans les Balkans occidentaux, qui constitue actuellement une région de transit de l'immigration vers l'Union européenne très importante. Le renforcement de la coopération avec les pays sources se traduit notamment par des échanges accrus entre l'Union européenne et la Chine. Les enceintes de coopération policière d'Europol et Interpol sont associées tous les jours davantage à l'action des Etats en matière de lutte contre l'immigration clandestine - Interpol participe notamment à la signalisation des navires suspects évoquée ci-dessus. Enfin, le projet de directive concernant le renforcement des sanctions à l'égard des entreprises de transport a été adopté par le Conseil des 27 et 28 juin dernier. Quant à celui sur les sanctions à l'encontre des passeurs, il devrait être très prochainement adopté. Le séminaire de Paris a ainsi débouché sur des avancées notables en matière de lutte contre l'immigration clandestine.
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