Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/05/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au logement sur la réponse à la question nº 22297 parue à la page 3712 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 26 octobre 2000, au cours de laquelle il est indiqué que " le centre scientifique du bâtiment évalue désormais l'impact sur l'environnement et la santé des produits (de construction) innovants soumis à son avis technique ". Il la remercie de bien vouloir lui indiquer quel est depuis six mois le résultat des travaux d'évaluation réalisés par ce centre.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 12/07/2001
L'honorable parlementaire attire l'attention sur le résultat des travaux d'évaluation réalisés par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) concernant l'impact sur l'environnement et la santé des produits de construction innovants examinés dans le cadre de la procédure d'avis technique définie par la commission environnement santé, créée en 2000 par la commission des avis techniques. Cette question est effectivement au coeur des préoccupations du Gouvernement, ainsi qu'il a été indiqué lors de la réponse à une question de M. René Trégouët (question n° 22297 du 3 février 2000). Il est apparu que les scientifiques ont acquis un certain nombre de certitudes concernant l'impact des produits de construction sur l'environnement ou la santé, mais que l'approche doit être prudente surtout quand il s'agit de produits nouveaux, pour lesquels par principe même il n'y a aucun recul. Il faut tout à la fois ne pas permettre la mise sur le marché de produits ayant un impact jugé non recevable et ne pas interdire des produits innovants sans motif sérieux, ce qui d'une part paralyserait l'innovation et d'autre part fausserait la concurrence entre produits. Il convenait donc de prendre en compte cette dimension dans les avis formulés dans le cadre de la procédure précitée. L'honorable parlementaire pourra donc prendre connaissance des évaluations faites au cas par cas par la lecture des avis techniques correspondants publiés par le CSTB
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