Question de M. LAGAUCHE Serge (Val-de-Marne - SOC) publiée le 10/05/2001
M. Serge Lagauche attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le mauvais remboursement des médicaments antipolyarthrite. Deux nouveaux médicaments (Remicade et Imbrel) ont été autorisés en France contre la polyarthrite rhumatoïde, maladie très douloureuse qui touche plus de 300 000 personnes. Très efficaces pour arrêter les déformations provoquées par cette maladie, ces deux molécules sont réservées, pour des raisons financières, à une poignée de malades. En effet, les budgets des hôpitaux ne permettent pas de soigner tous les malades, le traitement coûtant entre 60 000 et 80 000 francs par an et par malade. Aussi il lui demande les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour assurer un égal accès de tous les malades à ces nouveaux médicaments.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 31/01/2002
Depuis fin 2000, une nouvelle classe de médicaments dans le traitement de la polyarthrite rhumatoïde, les anti-TNF alpha, sont administrés et pris en charge au sein des établissements de santé. Ces médicaments très coûteux sont destinés au traitement des patients atteints de forme active de polyarthrite rhumatoïde et en échappement thérapeutique. Pour faire face à la montée en charge de ce nouveau produit en 2001, une première enveloppe de 50 millions de francs (7 622 450,86 euros) avait été prévue au sein du budget des hôpitaux. Le Gouvernement a toutefois été alerté sur les difficultés que rencontrent encore les patients pour avoir accès à ce nouveau traitement au sein des établissements de santé. Afin de permettre l'accès à ce produit en 2001 pour tous les patients susceptibles de bénéficier de ce nouveau traitement, le Gouvernement a donc décidé d'allouer une enveloppe budgétaire supplémentaire de 70 millions de francs (10 671 431,21 euros) qui porte les crédits destinés aux anti-TNF alpha au sein des établissements de santé à 120 millions de francs (18 293 882,07 euros) pour 2001. Cet effort est poursuivi et amplifié dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, qui inclut 300 millions de francs de crédits supplémentaires consacrés au traitement des patients par anti-TNF alpha, s'ajoutant aux crédits déjà engagés en 2001. Ce sont ainsi 6 000 patients qui pourront bénéficier de ces traitements en 2002.
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