Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 10/05/2001
M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la politique menée par la France dans la lutte contre les mines antipersonnel. Le rapport 2000 de l'observation des mines a été présenté aux Etats parties au traité international d'interdiction des mines antipersonnel en septembre dernier à Genève. Il met en lumière les actions insuffisantes engagées par la France tant au regard des besoins que comparativement aux autres pays partageant le même combat. Et la nomination d'un ambassadeur chargé de la coordination de l'action contre les mines au sein du ministère des affaires étrangères et la création d'un fonds de solidarité prioritaire (FSP) en 2000 par le ministère délégué à la coopération n'ont pas amélioré l'image de la France dans le monde. En effet, les données contenues dans le rapport 2000 de l'observatoire des mines montrent que la France ne se place qu'en 14e position des pays contributeurs à l'action contre les mines. De plus, la dotation du FSP (20 millions de francs sur trois ans) s'avère trop faible pour couvrir l'ensemble des opérations liées à l'action contre les mines et notamment l'assistance aux victimes. C'est pourquoi, il lui demande, d'une part, pour quels montants, quelle durée et sous quelle forme le ministère des affaires étrangères a prévu de poursuivre et d'intensifier l'effort financier réalisé par l'intermédiaire du FSP à partir de 2002 ; d'autre part, de quelle manière le ministère des affaires étrangères envisage de rééquilibrer sa politique dans le domaine du déminage réalisé par le ministère de la défense et qui ne répond que marginalement aux attentes des populations civiles. Enfin, il lui demande si la France entend se saisir de la réflexion relative à l'élaboration d'un mécanisme international de reconnaissance des droits des victimes de mines et de compensation des préjudices subis, en ayant pour but l'objectif du renforcement du traité d'interdiction à l'échéance de la conférence de révision prévue en 2004.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 21/06/2001
La France, qui a joué un rôle actif dans la négociation de la convention d'Ottawa, s'est engagée résolument dans la lutte contre les mines antipersonnel. Cet engagement se traduit, sur le plan politique, par l'action diplomatique en faveur de l'universalisation de la convention d'Ottawa et, financièrement, par l'appui que la France apporte à un certain nombre de projets destinés à lutter contre ces armes inhumaines et leurs graves conséquences. La priorité de la politique menée par la France en matière de lutte contre les mines sur le terrain va au renforcement des capacités locales, par la formation de démineurs et un soutien logistique. L'action directe de la France en matière de déminage ne repose pas exclusivement sur ses forces armées. Au cours de l'année 2000, les France a apporté son appui financier à de nombreuses actions de déminage humanitaire. A cet égard, les interventions suivantes peuvent notamment être citées : un appui au centre d'action contre les mines du Cambodge, via le fonds fiduciaire du programme des Nations Unies pour le développement, d'un montant de 5,3 millions de francs sur deux ans, destiné à la dépollution des temples de Koh Ker et de Préah Vihéar ; une subvention à Handicap international pour la dépollution de la partie nord de la région de Inhambane et la réinstallation de la population, d'un montant de cinq millions de francs sur deux ans ; une aide financière à Handicap international pour une action de déminage au Kosovo de 300 000 francs ; une subvention au fonds slovène pour le déminage pour une action de déminage de proximité en Bosnie-Herzégovine de 300 000 francs ; un appui de 900 000 francs au programme de déminage du Liban-Sud du centre d'action contre les mines des Nations Unies. Les actions entreprises par les forces armées françaises sur les théâtres d'opérations extérieurs sont difficilement quantifiables financièrement mais elles peuvent aussi contribuer aux besoins des populations civiles, notamment lorsqu'elles aboutissent au nettoyage des voies de communication. Cela est souvent le cas, même si, en effet, ces interventions ne constituent pas à proprement parler des actions de déminage humanitaire.
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