Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 10/05/2001
M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la carte scolaire pour la rentrée 2001 dans le département du Cantal. Les mesures prises en faveur de l'enseignement du premier degré soulèvent de vives inquiétudes de la part des enseignants, des parents d'élèves et des élus, en raison notamment de suppressions de postes et de classes envisagées. Ceux-ci ont le sentiment que les départements ruraux sont délaissés. Par ailleurs, ces dispositions vont à l'encontre de la politique d'aménagement du territoire considérée comme essentielle pour éviter la fracture sociale et la fracture territoriale. Enfin, cela risque d'accentuer la baisse démographique du Cantal et la dégradation du service public d'éducation. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures urgentes qu'il entend prendre pour que le Cantal ainsi que les départements ruraux puissent bénéficier, au même titre que les secteurs urbains, de services publics de qualité et de proximité, répondant ainsi aux attentes de la population.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/09/2001
Les décisions prises au plan national en ce qui concerne les moyens d'enseignement et d'encadrement pédagogique reposent sur une méthode rénovée. L'équité de répartition est assurée en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir des données de l'INSEE. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. C'est dans ce cadre que les mesures d'ajustement prises pour le premier degré dans l'académie de Clermont-Ferrand permettront de maintenir le taux d'encadrement global à un niveau favorable, celui du département du Cantal s'établissant, après rééquilibrage académique, à 7,70 postes pour cent élèves, quand le taux d'encadrement global au niveau national est de 5,33. Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, associés à la préparation de la rentrée scolaire selon leur niveau de responsabilité, déterminent alors l'affectation des moyens aux établissements et aux diverses structures scolaires d'appui à l'enseignement relevant de leurs compétences respectives. C'est en se référant à des données objectives et après consultation des instances de concertation que la situation du département du Cantal a été examinée par les autorités académiques.
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