Question de M. ESNEU Michel (Ille-et-Vilaine - RPR) publiée le 10/05/2001
M. Michel Esneu attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les transplantations en France. Selon la Fédération des associations pour les dons d'organes et de tissus humains, le manque de greffons serait le résultat d'une carence en moyens humains et financiers de l'hôpital public et d'un manque de motivation du personnel médical. Par un discours du 22 juin 2000, Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité insistait sur la nécessité de donner des moyens supplémentaires pour coordonner l'action entre les différents établissements. Afin de sensibiliser l'opinion publique, elle reconnaissait l'utilité d'une journée nationale du don. Il lui demande si le Gouvernement envisage de concrétiser ces déclarations, qui jusqu'à ce jour sont restées des promesses sans suite.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 08/11/2001
En 1999, plus de 25 % des allogreffes de cellules souches hématopoïétiques ont été réalisées à partir de donneurs non apparentés et, en 2000, le nombre de ces greffes est passé de 195 à 213. Par ailleurs, le nombre de malades inscrits sur la liste d'attente chaque année est en diminution, passant de 615 en 1998 à 540 en 2000 et 93 % des malades greffés en 2000 ont été inscrits sur cette liste d'attente au cours des années 1999/2000. Il n'en demeure pas moins qu'un certain nombre de malades sont toujours en attente d'un donneur non apparenté. Il est cependant important d'insister sur le fait que les interrogations faites en France portent sur l'ensemble des fichiers internationaux, soit plus de 6 000 000 de donneurs potentiels. Le fait de ne pas trouver un donneur non apparenté compatible signifie donc que le phénotype HLA du malade est rare et que la probabilité de trouver un donneur parfaitement identique demeurera faible, même si l'on augmente la taille des différents fichiers. A la suite de l'annonce du " plan greffe " en juin 2000, un groupe d'experts constitué par l'établissement français des greffes, piloté par le professeur Jouet et composé d'immunologistes experts dans le domaine de l'histocompatibilité, de généticiens des populations, de médecins experts et de type de greffes et de représentants de différentes associations concernées par le don de moelle, a élaboré des recommandations relatives aux mobilités de recrutement des nouveaux donneurs. Il est en effet fondamental de ne pas recruter les nouveaux donneurs " à l'aveugle ", afin de ne pas accroître la sur-présentation de certains typages dans le fichier actuel. Le rapport de ce groupe d'experts a été remis au ministre de l'emploi et de la solidarité au mois de mars dernier. Parallèlement, un financement correspondant à la réalisation de 10 000 typages a été mis en place dans les budgets hospitaliers dès le début de l'année : la circulaire répartissant les quotas correspondant à chaque " centre donneur " (i.e. laboratoire réalisant les typages) en fonction des critères de répartition élaborés par le groupe d'experts, a été signée le 21 juin dernier. Ce financement sera reconduit en 2002 et 2003, permettant au total d'inscrire 30 000 nouveaux donneurs dans le fichier français. Etroitement associées à l'ensemble du processus, les associations de patients et de donneurs volontaires continueront de l'être à l'avenir. Dès septembre seront formés deux groupes de travail créés à leur demande et auxquels elles contribueront et réunissant l'établissement français des greffes et les différentes directions centrales concernées (direction générale de la santé et direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins). Ces groupes seront relatifs l'un à la synthèse de la stratégie adoptée dans le domaine de la greffe de moelle et l'autre à la communication à adopter sur ce sujet. En outre, les associations ont donné leur accord pour participer plus étroitement à la prochaine journée nationale de promotion de la greffe qui aura lieu en juin 2002. Ces améliorations objectives et l'effort considérable consenti au profit de l'activité de greffe dans notre pays devraient l'amener d'ici à 2003, au même niveau que les systèmes de santé les plus performants en ce domaine (et en premier lieu d'Espagne). Il est par ailleurs tout à fait inapproprié d'évoquer " une faible motivation du corps médical " s'agissant de l'activité de prélèvement des organes. A l'inverse de la greffe, souvent médiatisée en tant que prouesse technique et parfaitement reconnue comme une activité de soins indispensable, l'activité de prélèvement n'est pas valorisée auprès du public. Au regard de la loi hospitalière, elle n'est pas une activité de soins. Enfin, la loi bioéthique de 1994 a interdit la rémunération à l'acte de prélèvement afin d'écarter toute suspicion quant aux motivations des équipes de prélèvement. Cette situation aboutit à une reconnaissance de l'activité de prélèvement qui est sans doute préjudiciable à son développement. C'est pourquoi, parmi les 25 mesures du " plan greffe ", plusieurs visent à valoriser l'acte de prélèvement, telles que le renforcement des coordinations hospitalières notamment par la création en trois ans de 120 postes de coordonnateurs, l'inscription du prélèvement dans le PMSI, la garantie aux établissements effectuant ces prélèvements du remboursement de leurs frais par les établissements greffeurs et le développement des réseaux de prélèvement. Toutefois, la reconnaissance de la valeur du prélèvement passe aussi par l'affirmation de principes au niveau législatif ; le projet de révision de la loi bioéthique comporte des dispositions qui valorisent ou facilitent l'activité de prélèvement (extension du champ des donneurs vivants, reconnaissance de la valeur médicale de l'acte de prélèvement, notamment).
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