Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - RPR) publiée le 10/05/2001
M. Louis de Broissia s'adresse à M. le Premier ministre au sujet de l'épandage des boues des stations d'épuration, car c'est un sujet qui concerne à la fois les questions agricoles, mais aussi les problèmes européens. Il lui demande comment il envisage de mettre sur pied un débat de société, demandé par la profession agricole, sur ce problème d'épandage des boues sur les terres agricoles. L'agriculture n'a aucun intérêt économique dans l'épandage des boues, et aucune garantie ne lui est offerte en cas de pollution des sols. De nombreux opérateurs de la transformation et de la distribution exigent des produits agricoles provenant de terres indemnes de boues, et de plus en plus de propriétaires fonciers intègrent, dans les baux de location, une clause interdisant les épandages de boues sur leurs propriétés. Il s'étonne que ce débat de société, demandé depuis trois ans par la profession agricole, n'ait jamais été ouvert. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur cette question précise, d'une urgente actualité.
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Transmise au ministère : Agriculture
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 20/09/2001
La plupart des boues urbaines issues des stations d'épuration françaises sont épandues sur les terres agricoles (60 %), le reste étant soit incinéré, soit mis en décharge. Cet épandage ne requiert qu'une très faible partie (1 à 2 %) de la surface agricole utile. Cela permet à la fois de tirer profit de leurs propriétés fertilisantes pour les cultures et de bénéficier des capacités d'épuration du sol. La réglementation en place depuis de nombreuses années a été renforcée par un décret du 8 décembre 1997 et un arrêté du 8 janvier 1998. Elle vise à garantir l'innocuité des épandages de boues. Depuis quelques années, certains industriels de l'agroalimentaire, et par contrecoup des exploitants agricoles et des propriétaires fonciers manifestent des réticences vis-à-vis de cette pratique d'épandage, craignant des réactions négatives des consommateurs. Un comité national sur l'épandage des boues d'épuration a été mis en place le 5 février 1998 à l'initiative conjointe des ministères chargés de l'environnement et de l'agriculture. L'ensemble des travaux conduits au sein de ce comité confirme tout l'intérêt de l'épandage sur les terres agricoles. Les " règles de l'art " sont aujourd'hui connues. L'objectif principal des initiatives prises par les pouvoirs publics est de veiller à un respect strict de la réglementation en vigueur par un contrôle renforcé, et d'obtenir une grande rigueur dans la conduite de cette filière notamment par une certification des pratiques d'épandage, conditions indispensables pour répondre aux inquiétudes exprimées actuellement.
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