Question de M. SOUPLET Michel (Oise - UC) publiée le 10/05/2001
M. Michel Souplet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude qui subsiste suite aux propos tenus il y a quelques mois lors de l'exposé de la nouvelle politique de l'enseignement agricole. La position de l'administration a été perçue alors comme une rupture par les responsables de l'enseignement agricole privé. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour préserver la diversité des méthodes et des filières de l'enseignement privé et rétablir ainsi la paix scolaire.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/08/2001
Les représentants des enseignements agricoles privés ont manifesté, lors de la séance du conseil national de l'enseignement agricole du 30 novembre 2000, leur crainte de voir l'enseignement agricole privé remis en question. L'évolution des structures pédagogiques fait apparaître, pour la rentrée 2001, un solde net de cinquante-trois ouvertures de classes dans l'enseignement agricole public et de cinquante-deux ouvertures de classes dans l'enseignement agricole privé, dans un contexte démographique de moins en moins favorable. Les craintes d'un traitement inégalitaire exprimées sur ce dossier sont infondées. Par ailleurs, le ministère de l'agriculture et de la pêche n'a pas l'intention de se séparer de certaines formations telles que les classes de quatrième et troisième technologiques ou les formations de la filière " services ", qui ont toute leur place dans l'enseignement agricole, dans les conditions définies par la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999. Enfin, les subventions de fonctionnement aux établissements privés ont augmenté considérablement (+122 %) entre 1992 et 2001 où elles représentent 1 600 millions de francs. Il n'y a donc aucune reprise en question de l'enseignement privé de la part du ministère de l'agriculture et de la pêche.
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