Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 10/05/2001
M. Bernard Fournier appelle l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur la lutte contre les mines antipersonnel. Le Fonds de solidarité prioritaire (PSP) créé en 2000 et doté de 20 MF sur trois ans apparaît nettement insuffisants. En effet, ce fonds, destiné à financer à la fois les activités de formation au déminage, de sensibilisation des populations et d'assistance aux victimes sera épuisé dès la fin 2001, puisque 12 MF ont déjà été engagés à ce jour. De plus, au regard des chiffres relatant l'engagement financier des dix-sept principaux pays donateurs pour l'année 1999, il constate que la France n'abonde ce fonds qu'en quatorzième position en valeur absolue, et en dernière position lorsque les dépenses du gouvernement français sont évaluées par rapport au PIB ou à la population, soit une dépense de 35 centimes par habitant et par an, contre 1 franc en 1998. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement compte prendre en matière de lutte contre les mines pour les années à venir afin d'améliorer l'assistance aux victimes et de poursuivre le déminage.
- page 1571
Réponse du ministère : Coopération publiée le 05/07/2001
La France, qui a joué un rôle actif dans la négociation de la convention d'Ottawa, s'est toujours engagée résolument dans la lutte contre les mines antipersonnel. Cet engagement se traduit, sur le plan politique, par l'action diplomatique en faveur de l'universalisation de la convention d'Ottawa que notre pays n'a jamais cessé de mener et, financièrement, par l'appui apporté à un certain nombre de projets destinés à lutter contre ces armes inhumaines et leurs graves conséquences. Le projet d'intérêt général " déminage humanitaire " de 20 millions de francs, financé sur le Fonds de solidarité prioritaire (FSP), consitue un des instruments permettant de développer cette action. Ce projet viendra à échéance le 31 décembre 2002. Etant donné les actions déjà engagées, sur deux années, au Mozambique et au Cambodge pour un montant de plus de 11 millions de francs et les prochaines actions envisagées au Sénégal et en Guinée-Bissau, l'essentiel des crédits consacrés à des projets de déminage de proximité devrait donc être affecté en fin d'année 2001. Afin de pouvoir disposer d'un nouvel instrument de financement, sans attendre le 31 décembre 2002, le comité de pilotage des actions de déminage, lors de sa réunion du 26 avril 2001, a proposé la mise en place d'un second projet financé sur le FSP dès le début de 2002. Ce nouveau projet devrait prendre en considération l'évaluation d'ensemble de nos actions de déminage humanitaires et accorder une attention particulière à la sensibilisation aux dangers des mines et à l'assistance aux victimes. Dans les pays non éligibles au projet FSP, les crédits d'intervention du ministère des affaires étrangères permettent également de mener des actions de déminage de proximité. En 2000, une enveloppe de 2 960 millions de francs a été affectée à des opérations de déminage en Bosnie, en Guinée-Bissau, au Liban sud, au Kosovo et au Nicaragua. Par ailleurs, d'autres actions, difficilement quantifiables financièrement, sont entreprises par nos forces armées sur les théâtres d'opérations extérieurs. Celles-ci contribuent aux attentes des populations civiles et favorisent le retour à une vie économique et sociale normale. La récente création du centre de déminage humanitaire de l'armée de terre à Angers et le soutien apporté au centre régional de formation de démineurs africains à Ouidah (Bénin) favoriseront le renforcement des capacités nationales qui constitue l'une des priorités dans la lutte contre les mines antipersonnel. Seule ONG française reconnue sur le plan international dans ce domaine, Handicap international bénéficie de nombreux concours publics tant pour son activité en France que pour les projets de déminage de proximité. La promotion d'autres ONG constituera, à l'avenir, un des objectifs de la coopération française.
- page 2240
Page mise à jour le