Question de M. de MONTESQUIOU Aymeri (Gers - RDSE) publiée le 10/05/2001
M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le financement des actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme. Dans le projet de loi de finances pour 2001, les 64 millions de francs de crédits affectés aux actions décentralisées de prévention ont été supprimés. Le Gouvernement souhaite que la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) prenne le relais de l'Etat dans le cadre du Fonds national de prévention, d'éducation et d'intervention sanitaire (SNPEIS). Or, le conseil d'administration de la CNAM ayant refusé de se substituer à l'Etat, le financement n'est plus assuré, ce qui remet en cause l'existence même du dispositif de prévention de l'alcoolisme. Dans le département du Gers, où les accidents de la route sont malheureusement trop nombreux, la prévention routière est un objectif essentiel de l'action locale, dans laquelle la prévention de l'alcoolisme a une place très importante. M. de Montesquiou s'inquiète de ce dysfonctionnement et demande à M. le ministre délégué à la santé quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour que le dispositif de prévention de l'alcoolisme puisse assurer ses actions de proximité.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 28/06/2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financés à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué de la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
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