Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 10/05/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la gestion des archives. En 1996, le rapport du conseiller Braibant mettait en exergue l'urgence d'un plan de réforme, or à ce jour rien n'a été entrepris tant au niveau de la réforme programmée, qu'à celui du projet de construction d'une cité des archives adaptée aux exigences actuelles de notre société. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 28/06/2001
En réponse à la question de l'honorable parlementaire, il est précisé que les conditions difficiles de fonctionnement des archives nationales qu'il relève sont dues en particulier à la saturation et à l'inadaptation des locaux. Toutefois, il est à souligner qu'en dépit de cette situation, les archives nationales continuent à remplir leurs missions essentielles, et notamment celle de communication au public des documents constitutifs de notre patrimoine historique. Il n'en demeure pas moins que la construction d'un nouveau centre pour les archives nationales est une nécessité et le ministère de la culture est déterminé à faire avancer ce dossier. Les éléments techniques permettant au Gouvernement de prendre une décision à cet égard sont en cours de rassemblement et seront disponibles d'ici à l'été.
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