Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 10/05/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la moralisation du marché en matière de races félines. La Fédération nationale, créé en 1996, avait notamment pour mission de délivrer des pedigrees, et de recenser les généalogies. Cette même année, le livre officiel des origines félines a été également créé. Aujourd'hui cinq associations auraient été exclues de cette fédération puis, pour deux d'entre elles réintégrées après un recours auprès des instances européennes. Malgré de nombreuses interventions pour rétablir une situation propice à cette moralisation, et après les conclusions de la mission Coperci, il semble que ces associations ne puissent légitimement faire respecter leurs droits. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à cet état de fait.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/08/2001
Par arrêté en date du 4 novembre 1996, la fédération pour la gestion du Livre officiel des origines félines (LOOF) a été agréée en qualité de fédération chargée de la tenue du livre généalogique pour les animaux de l'espèce féline. Cet agrément s'est fait sur la base de la directive du Conseil 91/174/CEE du 25 mars 1991 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant la commercialisation d'animaux de race, et du décret n° 47-561 du 27 mars 1947 portant réglementation des associations tenant un livre généalogique. Cette fédération regroupait la majeure partie des associations tenant jusque là un livre d'origine féline. Avant la création du LOOF et son agrément, chacune des dix associations tenait un livre généalogique et émettait des pedigrees qui n'étaient pas reconnus par les neuf autres. Cette situation était nuisible tant à la qualité de l'élevage félin qu'aux intérêts des éleveurs ou à ceux des acheteurs de chats de race, du fait des standards de qualité différents pour des sujets censés appartenir à une même race et des procédures disparates de délivrance des pedigrees. C'est pourquoi l'agrément d'une association en vue de la tenue du livre généalogique félin est non seulement prévu par les textes en vigueur mais également nécessaire pour la promotion de la génétique féline. La fédération pour la gestion du Livre officiel des origines félines (LOOF) fédère aujourd'hui les plus importantes associations félines multiraciales et rassemble, parmi ses adhérents, quatre-vingt-dix associations et clubs de race féline. Si la directive et la loi ne prévoient l'agrément que d'une association par race, c'est pour un motif d'intérêt général, car on ne peut orienter une même race dans des voies différentes en confiant sa gestion à plusieurs associations. Ces dispositions répondent aux souhaits des éleveurs félins de disposer de documents généalogiques reconnus partout en France et permettant de travailler sur l'ensemble du stock génétique félin national et européen. La directive 91/174 a permis de mettre en oeuvre une procédure d'harmonisation des standards félins puis des documents généalogiques.
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